La mise en place d’une isolation efficace pour un toit-terrasse revêt une importance capitale pour garantir les performances énergétiques des habitations équipées de ce type de toiture. Ces travaux d’isolation bénéficient d’encouragements au niveau national grâce au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce dispositif, soumis à des critères d’éligibilité spécifiques, peut également être combiné avec d’autres aides financières gouvernementales et locales, telles que la Prime Energie.
Aperçu du Dispositif
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est destiné aux propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Il s’applique uniquement aux résidences principales âgées de plus de 2 ans.
Grâce au CITE, le bénéficiaire peut déduire de son impôt sur le revenu 30 % du total TTC des dépenses éligibles, après déduction du montant des autres aides éventuellement perçues.
La déclaration de ces frais doit être effectuée dans la section « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » du formulaire 2042-RICI. Si les particuliers ne sont pas imposables ou si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt, l’excédent est remboursé.
Les Plafonds du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Les montants déductibles sont plafonnés, sur une période de 5 années consécutives, en fonction de la composition du foyer fiscal :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- Une majoration de 400 € par personne à charge
L’Isolation du Toit-Terrasse : Une Prise en Charge Uniquement par l’Extérieur
L’isolation de toit-terrasse dépend de la nature de sa couverture. Pour les toits-terrasses végétalisés, une couche isolante de drainage et une couche de filtrage sont généralement installées sur le support, suivies d’une épaisse couche de terre destinée à la végétation. Ces toitures offrent d’excellentes performances isolantes, notamment grâce à leur couverture végétale.
Pour les toits-terrasses sans végétation, l’isolation consiste à superposer différentes couches sur l’élément porteur (généralement du béton) : support, revêtement d’étanchéité, isolant et couche de protection d’étanchéité. La couche isolante peut être placée soit sous le revêtement d’étanchéité avec un pare-vapeur préalable sur l’élément porteur, utilisant ainsi des matériaux tels que la mousse de polyuréthane, le polystyrène ou les laines minérales, soit sur le revêtement étanche lestable avec du gravier, uniquement avec du polystyrène extrudé en raison de sa résistance à la compression et aux agressions extérieures.
Critères d’Éligibilité pour l’Isolation d’une Toiture-Terrasse
Pour bénéficier du CITE, l’isolant utilisé doit avoir une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W. De plus, plusieurs conditions doivent être remplies concernant l’entreprise réalisant les travaux :
- Elle doit fournir les matériaux nécessaires.
- Elle doit être titulaire d’un label de qualité tel que le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), garantissant ses compétences pour des prestations de qualité.
- Elle doit effectuer une visite préalable du domicile pour rédiger son devis.
Autres Aides Financières Cumulables avec le CITE
Outre le CITE, plusieurs autres dispositifs encouragent les travaux de rénovation énergétique, y compris l’isolation des toits-terrasses. Les particuliers peuvent également bénéficier des aides suivantes :
- Programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH : composé d’une aide principale plafonnée à 20 000 € HT, d’une aide complémentaire et d’une prime du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART), variant selon les ressources du foyer.
- Prime Énergie : offerte par les fournisseurs d’énergie en partenariat avec les particuliers, elle varie en fonction de la surface isolée, du type de chauffage et de la localisation géographique du domicile.
- TVA à Taux Réduit : un taux de 5,5 % s’applique pour l’installation d’équipements éligibles au CITE.
- Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco PTZ) : sans intérêt et sans condition de ressources, son montant maximum varie selon la nature des travaux.
- Aides des Collectivités Locales : régionales, départementales, intercommunales et communales.
- Prêt Action Logement : jusqu’à 10 000 € avec un taux de 1 % pour les propriétaires travaillant dans une entreprise d’au moins 10 salariés.
- Aides de la Caisse de Retraite : pour les cotisants du régime général.
